Les conventions possibles avec le SDIS

Les conventions de disponibilité

Il est possible d’organiser harmonieusement volontariat et activité professionnelle grâce notamment à la mise en place de conventions de disponibilité entre le SDIS et les employeurs.

La société Guisnel qui a mis en place plusieurs conventions de disponibilité pour ses employés
s'est vu remettre le Prix de l'Employeur citoyen 2017

La convention de disponibilité,
pour quoi faire ?

Il s’agit d’une acte contractuel facultatif qui précise les modalités de la disponibilité opérationnelle ou de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires salariés l’entreprise ou de la collectivité. Elle veille notamment à s'assurer de la compatibilité de la disponibilité du sapeur-pompier avec les nécessités du fonctionnement de l’entreprise.

  • Elle permet à l’employeur de contrôler l’absence,
  • Elle est résiliable à tout moment,

Ces conventions fixent les disponibilités d’un ou plusieurs salariés pour la formation et les missions opérationnelles. Elles sont librement négociées entre l’employeur et le SDIS.

Le salarié sapeur-pompier volontaire, lorsqu’il effectue son astreinte durant son temps de travail, ne sera sollicité que de façon sélective, pour une durée précise et des interventions ciblées correspondant à ses compétences. Il n’est donc pas systématiquement engagé pour chaque intervention conduite par le centre de secours dont il dépend.

Il est possible de percevoir, en lieu et place du volontaire, les indemnités horaires durant son absence pendant le temps de travail.

Les formations des sapeurs-pompiers volontaires peuvent s’inscrire dans le plan de formation des employeurs publics ou dans les dépenses de la formation professionnelle continue pour les employeurs privés.

Les conventions périscolaires

En tant que sapeur-pompier volontaire et parent, il est parfois compliqué de conjuguer engagement citoyen et vie de famille. Comment se dégager du temps pour partir en intervention lorsque l’on doit récupérer les enfants à la sortie de l’école ? Pour pallier cette difficulté, le SDIS signe avec les communes d’Ille-et-Vilaine des conventions dites « périscolaire ».

Signature d'une convention périscolaire à Gahard

Le principe ? L’enfant pourra être accueilli pendant le temps périscolaire (cantine, garderie…), alors que cela n’était pas prévu, lorsque son parent est parti sur intervention. Une façon de gagner en disponibilité sur des créneaux horaires où une baisse significative est observée, au moment de la sortie d’école le soir mais également lors de la pause de midi. La prise en charge financière est alors assurée par la commune.

Cette convention vise donc à accroître la disponibilité opérationnelle en journée pour le centre de secours afin de permettre d’améliorer la qualité de la réponse opérationnelle. Elle permet en outre aux sapeurs-pompiers volontaires, par ailleurs parents d’enfants scolarisés, de concilier plus facilement leur vie de famille et leur engagement citoyen.

A noter que seuls quelques SDIS en France ont déjà signé ce type de conventions : le Rhône (SDMIS), la Manche, l'Essonne, le Maine-et-Loire et la Vendée. L'Ille-et-Vilaine figure ainsi parmi les premiers départements de France à mettre en place ce dispositif étendu actuellement à 9 communes du département.

Vous pouvez vous aussi aider les sapeurs-pompiers en signant une convention périscolaire avec le SDIS et faciliter ainsi l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sur votre commune.

Plus d’informations

Contactez le Service des sapeurs-pompiers volontaires 
> par téléphone au 
02.99.87.65.48
> par mail à 
rh-spv@sdis35.fr 

Pour aller plus loin

Le Prix de l’Employeur citoyen